Qui doit consentir à l’adoption ?
Lorsqu’un enfant dispose d’une filiation établie, sont adoption doit faire l'objet d’un accord de ses parents :
des deux parents si la filiation de l’enfant est établie vis à vis des deux parents, et qu’ils sont tous deux en vie ;
d’un seul si l’autre est décédé, inconnu, ou s’il ne dispose pas de l’autorité parentale ;
du conseil de famille si les deux parents sont décédés ou déchus de l’autorité parentale.
Le consentement à l’adoption de l’enfant doit être donné devant un notaire ou devant le greffe du Tribunal d’Instance du domicile de la personne consentante, ou aux services d’aide à l’enfance si l’enfant est placé chez eux.
Les parents ayant consenti à l’adoption de leur enfant peuvent se rétracter pendant un délai de 2 mois par lettre recommandée adressée au dépositaire du consentement. A expiration de ce délai, le consentement peut être rétracté si l’enfant n’a pas encore été placé dans une famille en vue de son adoption.
Tous les détails sont sur L'adoption
Sam
Lorsqu’un enfant dispose d’une filiation établie, sont adoption doit faire l'objet d’un accord de ses parents :
des deux parents si la filiation de l’enfant est établie vis à vis des deux parents, et qu’ils sont tous deux en vie ;
d’un seul si l’autre est décédé, inconnu, ou s’il ne dispose pas de l’autorité parentale ;
du conseil de famille si les deux parents sont décédés ou déchus de l’autorité parentale.
Le consentement à l’adoption de l’enfant doit être donné devant un notaire ou devant le greffe du Tribunal d’Instance du domicile de la personne consentante, ou aux services d’aide à l’enfance si l’enfant est placé chez eux.
Les parents ayant consenti à l’adoption de leur enfant peuvent se rétracter pendant un délai de 2 mois par lettre recommandée adressée au dépositaire du consentement. A expiration de ce délai, le consentement peut être rétracté si l’enfant n’a pas encore été placé dans une famille en vue de son adoption.
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