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est ce que ca existe???

#6
bonjour

je travaille dans une concession et on a deja eu des problemes pour prouver qu on est plus propriétaire mais pas pour l étranger

petite question tu as vendu ta voiture a un professionnel ou a particulier ?

si c est un professionnel tu peux lui demander une copie de sa da (déclaration d 'achat) personnellement j en garde toujours une copie dans le dossier s il en a pas et que la voiture est revendue demande lui une copie de la carte grise du nouveau propriétaire

si c est un particulier tu peux peut etre lui demander une copie de sa carte grise si tu as gardé ses coordonnées

autre solution tu as du résilier ton assurance lors de la vente alors peut etre que ton assureur peut te faire un papier que ce velicule n est plus assuré a ton nom suite a vente

la préfecture a tout l historique des mutations mais je ne sais pas si elle peut te le communiquer la seul fois que je n ai vu un c est un policier qui me l a apporté
le commisseriat est peut etre une autre solution en plus ils sont "ouverts" le dimanche

sinon je pense a autre chose
si tu demandes un non gage la date de derniere mutation y figure

voici le lien pour faire une demande en ligne
http://www.interieur.gouv.fr/sectio...marches/vehicules/telecartegrise_particuliers
le site bugge souvent mais c est celui de toutes les préfectures et il est gratuit et normalement s il ne buggue pas pas la réponse tout de suite

si je pense a autre chose je te le fais savoir
 

oummi

où sont mes 7 nains????
#7
merci becca pour le certificat de non gage je n'ai pas la nouvel immatr donc ca marche pas j'ai essayer hier!!
pour la vente c'etait un particulier et je n'ai plus ses coordonees
pour ce qui est de l'assurance je l'ai sortie pour aller avec a la prefecture demain ppour leur montrer que la voiture est evndu peut etre eux pourront me faire un certif
si je te comprend je demande un certificat de mutation ?? cela s'apelle comme ca?

et oui ma nono le maroc y'a pas mieux pour la prise de tete administrative!!!! sauf si tu met des billets sous la table mais mon mari est contre ca car ce n'est pas de sa faute c'est les douniers qui ont mal fait leurs travails!!!
je vais des demain a la prefecture et on verra ce qu'ils diront mais si vous avez des idees elles sont les bienvenues :roll: :roll:
 
#8
je ne sais pas si c est un certificat de mutation en tout cas tu peux demander son historique.

pour les coordonnées du nouveau propriétaire tu les as sur le certificat de vente

je pensais a autre chose la voiture a du prendre un ferry non (je suis en géo j avoue) tu n aurai pas garder tes billets on paie plus cher quand on embarque avec sa voiture il y a peut etre moyen par là de prouver quel a quitté le pays

bon courage
 

oummi

où sont mes 7 nains????
#9
malheureusement non car ca date de 2006 si et je les ai jetté c'est vraiment une bonne idee!!! en tout cas merci
 
#10
ah dommage sinon peut etre se renseigner là ou vous les avez achetez si la pref fait sa tete de mule (ça lui arrive)

et une idée vient de me traverser la tête

pas de contravention avec cette voiture depuis votre retour en france avant sa vente ?

difficile d avoir un véhicule dans 2 pays differents