bonjour
je travaille dans une concession et on a deja eu des problemes pour prouver qu on est plus propriétaire mais pas pour l étranger
petite question tu as vendu ta voiture a un professionnel ou a particulier ?
si c est un professionnel tu peux lui demander une copie de sa da (déclaration d 'achat) personnellement j en garde toujours une copie dans le dossier s il en a pas et que la voiture est revendue demande lui une copie de la carte grise du nouveau propriétaire
si c est un particulier tu peux peut etre lui demander une copie de sa carte grise si tu as gardé ses coordonnées
autre solution tu as du résilier ton assurance lors de la vente alors peut etre que ton assureur peut te faire un papier que ce velicule n est plus assuré a ton nom suite a vente
la préfecture a tout l historique des mutations mais je ne sais pas si elle peut te le communiquer la seul fois que je n ai vu un c est un policier qui me l a apporté
le commisseriat est peut etre une autre solution en plus ils sont "ouverts" le dimanche
sinon je pense a autre chose
si tu demandes un non gage la date de derniere mutation y figure
voici le lien pour faire une demande en ligne
http://www.interieur.gouv.fr/sectio...marches/vehicules/telecartegrise_particuliers
le site bugge souvent mais c est celui de toutes les préfectures et il est gratuit et normalement s il ne buggue pas pas la réponse tout de suite
si je pense a autre chose je te le fais savoir
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si c est un particulier tu peux peut etre lui demander une copie de sa carte grise si tu as gardé ses coordonnées
autre solution tu as du résilier ton assurance lors de la vente alors peut etre que ton assureur peut te faire un papier que ce velicule n est plus assuré a ton nom suite a vente
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le commisseriat est peut etre une autre solution en plus ils sont "ouverts" le dimanche
sinon je pense a autre chose
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