Pour l'usage du 49-3, si tu vas sur le lien qu'a mis je ne sais plus qui de Wikipédia, tu verras que son usage a surtout augmenté à partir de 1981. Attention! Je ne polémique pas, c'est un simple constat. Avant, cet article était vraiment très peu utilisé, à partir du moment des années 80, les différents gouvernements qui se sont succédés y ont eu quasiment tous recours.
Je ne suis pas une grande fan de cet article, mais je lui trouve tout de même quelques mérites, notamment celui de pouvoir faire face à l'obstruction parlementaire qui fait que sur un projet de loi tu peux te retrouver avec des dizaines de milliers d'amendements qui n'ont que pour seul objet de retarder l'adoption d'un texte et n'apporte rien de constructif au texte.
De plus, l'usage de cet article est toute de même très encadré et reglementé. Le Gouvernement qui décide d'y recourir engage sa responsabilité et s'expose au vote d'une motion de censure, ce qui est loin d'être anodin.
Maintenant, le mode de vote, à la majorité, ou à la proportionnelle, là encore, ce n'est pas cela qui justifierait de changer de Constitution et donc de République. L'article 24 de la Constitution précise juste qu'ils sont élus au suffrage direct. La précision "au scrutin majoritaire" ou "à la proportionnelle" ne figure pas dans ce document. Cette précision apparaît en général dans des lois. En 1985, c'est ainsi que l'on a déjà eu droit à un scutin de listes à la proportionnelle. Certaines s'en souviennent peut-être...L'année suivante on revenait, et toujours pas le biais d'une "simple" loi au scrutin uninominal majoritaire.
Non, vraiment, pas de quoi changer de Constitution ni de République avec ce que tes ami(e)s t'ont rapporté.
Un changement de République pour moi, ce serait par exemple, passer d'un régime semi-présidentiel que nous connaissons en France à un régime parlementaire ou présidentiel.
Je ne suis pas une grande fan de cet article, mais je lui trouve tout de même quelques mérites, notamment celui de pouvoir faire face à l'obstruction parlementaire qui fait que sur un projet de loi tu peux te retrouver avec des dizaines de milliers d'amendements qui n'ont que pour seul objet de retarder l'adoption d'un texte et n'apporte rien de constructif au texte.
De plus, l'usage de cet article est toute de même très encadré et reglementé. Le Gouvernement qui décide d'y recourir engage sa responsabilité et s'expose au vote d'une motion de censure, ce qui est loin d'être anodin.
Maintenant, le mode de vote, à la majorité, ou à la proportionnelle, là encore, ce n'est pas cela qui justifierait de changer de Constitution et donc de République. L'article 24 de la Constitution précise juste qu'ils sont élus au suffrage direct. La précision "au scrutin majoritaire" ou "à la proportionnelle" ne figure pas dans ce document. Cette précision apparaît en général dans des lois. En 1985, c'est ainsi que l'on a déjà eu droit à un scutin de listes à la proportionnelle. Certaines s'en souviennent peut-être...L'année suivante on revenait, et toujours pas le biais d'une "simple" loi au scrutin uninominal majoritaire.
Non, vraiment, pas de quoi changer de Constitution ni de République avec ce que tes ami(e)s t'ont rapporté.
Un changement de République pour moi, ce serait par exemple, passer d'un régime semi-présidentiel que nous connaissons en France à un régime parlementaire ou présidentiel.
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