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Besoin d'info...Problème avec mon syndic
- Auteur de la discussion Cilouna
- Date de début
Re : Besoin d'info...Problème avec mon syndic
Merci Nancy, Pimprenelle, Micha...
Non pas de réponses à proprement parlé juste une ou 2 solutions mais pas la réponse que j'attendais à savoir si oui ou non c'est légal de refuser un virement et sous quel(le) décret, loi, règle ou que sais-je encore, ils agissent...Micha, si une de tes connaissances peut m'apporter la réponse, c'est super
Merci Nancy, Pimprenelle, Micha...
Non pas de réponses à proprement parlé juste une ou 2 solutions mais pas la réponse que j'attendais à savoir si oui ou non c'est légal de refuser un virement et sous quel(le) décret, loi, règle ou que sais-je encore, ils agissent...Micha, si une de tes connaissances peut m'apporter la réponse, c'est super
Re : Besoin d'info...Problème avec mon syndic
Ah oui et pour la raison qui justifie le refus de virement, c'est bien une raison débile : il parait qu'il leur serait impossible d'identifier l'émetteur du virement. Balivernes! Quand je paie mes impôts francais, je fais bien un virement et je peux m'identifier, il y a un encart spécial pour ca...Et il n'y a jamais eu de problèmes. Mais bon quand on est c*n, on est c*n...
Ah oui et pour la raison qui justifie le refus de virement, c'est bien une raison débile : il parait qu'il leur serait impossible d'identifier l'émetteur du virement. Balivernes! Quand je paie mes impôts francais, je fais bien un virement et je peux m'identifier, il y a un encart spécial pour ca...Et il n'y a jamais eu de problèmes. Mais bon quand on est c*n, on est c*n...
Re : Besoin d'info...Problème avec mon syndic
Maintenant, les virements mettent automatiquement le nom de la personne qui le fait! J'ai ça sur tous mes virements reçus (remboursement de cadeaux par des amis par ex).
Contacte l'ADIL du département où est situé l'appart', vraiment, ils te diront tout sur le texte de loi qui existe ou pas à ce sujet.
Maintenant, les virements mettent automatiquement le nom de la personne qui le fait! J'ai ça sur tous mes virements reçus (remboursement de cadeaux par des amis par ex).
Contacte l'ADIL du département où est situé l'appart', vraiment, ils te diront tout sur le texte de loi qui existe ou pas à ce sujet.
Re : Besoin d'info...Problème avec mon syndic
J'ai posé la question à la patronne de ZOm qui me répond la chose suivante :"Je ne trouve rien à ce sujet dans le code de la copropriété. Soit l'article m'a échappé (mais je vois mal le législateur mettre des conditions au versement des provisions alors que les syndics ont déjà des difficultés à faire rentrer les fonds), soit c'est un article du règlement de la copropriété en question. Il faudrait que le syndic qui exige un chèque explique sur quel article il s'appuie".
Voilà, ça me semble clair...Si tu as le n° de compte de ton syndic, fais des versements ; à eux de gérer
J'ai posé la question à la patronne de ZOm qui me répond la chose suivante :"Je ne trouve rien à ce sujet dans le code de la copropriété. Soit l'article m'a échappé (mais je vois mal le législateur mettre des conditions au versement des provisions alors que les syndics ont déjà des difficultés à faire rentrer les fonds), soit c'est un article du règlement de la copropriété en question. Il faudrait que le syndic qui exige un chèque explique sur quel article il s'appuie".
Voilà, ça me semble clair...Si tu as le n° de compte de ton syndic, fais des versements ; à eux de gérer