1. En quoi consiste une adoption ?
Contrairement à la filiation naturelle, qui est officialisée à la mairie sur simple déclaration de reconnaissance, la filiation par adoption est un jugement, prononcé par le tribunal de grande instance (qui se trouve en principe au chef-lieu du département ou de l’arrondissement). Le juge examine si vous êtes en mesure d’accueillir l’enfant, français ou étranger, et de répondre à ses besoins.
Il existe deux formes d’adoption :
- L’adoption plénière, irrévocable ; dans ce cas, l’enfant a la nationalité et le nom de ses nouveaux parents et tous les liens avec sa famille biologique sont rompus.
- L’adoption simple, révocable dans des cas très graves ; l’enfant porte alors son nom, suivi du vôtre, ou uniquement le vôtre. En tout état de cause, il conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine.
La première forme d’adoption n’est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.
2. Qui peut adopter qui ?
Deux époux mariés depuis plus de deux ans ou ayant plus de 28 ans, mais aussi toute personne âgée de plus de 28 ans (à condition que son éventuel conjoint soit consentant) peuvent faire une demande d’adoption à condition :
- d’avoir obtenu un agrément du service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;
- que la différence d’âge entre adoptant et adopté soit d’au moins 15 ans (de 10 ans si l’adopté est l’enfant du conjoint).
donc en définitif il faut avoir 2 ans de mariage avant de lancer la demande d'agrément ma puce je crois mais appelle la dass eux te diront mieux que moi
zibou
didou
