salut clochette.
Je crois que je peut t'aider un peu.Ma gygy m'as donner un dossier pour demarrer une pma je te dit ce qu'il demande :
- copie du livret de famille pour les couples mariés , sinon une preuve de vie commune depuis au moins deux ans délivrée par la mairie .
Voila pour ce qui concerne ta question par contre il n'est fait mention nul part du pacs.
Sur mon dossier il ya une adresse de site internet peut ètre trouvera tu des info dessu :
WWW.procreanet.com
J'espère que j'ai pu t'aider.
a plus.
bizz
softy