Voici, je pense que tu devrais trouver des réponses!!!
La durée du nouveau congé paternité est de 11 jours calendaires consécutifs au plus (donc y compris les samedis, dimanches et jours fériés).
A noter :
- ce congé paternité n'est pas fractionnable ;
- si le père le souhaite, il peut prendre un congé paternité d'une durée inférieure à 11 jours.
Il concerne les pères "actifs" et aussi les chômeurs indemnisés.
Le congé paternité de 11 jours vient s'ajouter aux 3 jours déjà accordés au père pour une naissance - sur présentation d'un justificatif et qui peuvent être pris soit dans les jours qui précèdent soit dans les jours qui suivent la naissance de l'enfant (article L.226-1 du Code du travail). Papas, pensez à vérifier le règlement intérieur de votre entreprise ou la convention collective dont vous dépendez, certains sont plus généreux et accordent parfois plus de jours. Toutefois si votre bébé naît pendant que vous êtes en période de vacances, ce congé de 3 jours n'est pas dû.
Le congé paternité de 11 jours n'est pas obligatoirement à prendre à la suite de celui de 3 jours (mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant).
Au total, le père peut donc disposer d'un congé de 14 jours à l'occasion de la naissance de son enfant.
Auprès de votre employeur
Si vous souhaitez prendre un congé paternité, vous devez informer votre employeur de la date et de la durée du congé paternité que vous avez choisi de prendre :
- par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- un mois minimum avant la date choisie du début du congé paternité.
Votre employeur remplit une attestation de salaire (formulaire S3201n de la Sécurité Sociale) et l'adresse à votre Caisse Primaire d' Assurance Maladie dès le premier jour de votre congé paternité.
Auprès de votre caisse d'assurance maladie
Vous devez justifier de la filiation de votre enfant et adresser à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
- une copie de l'acte de naissance de l'enfant ;
- ou une copie du livret de famille mis à jour ;
- ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant.
Cependant, cette pièce justificative peut aussi être adressée à votre CPAM par votre employeur en même temps que l'attestation de salaire.
Montant de l'indemnité journalière paternité
L'indemnité journalière versée aux pères pendant le congé paternité répond aux mêmes critères que l'indemnité journalière versée aux mères pendant le congé maternité : les conditions d'ouverture des droits pour en bénéficier sont identiques, et l'indemnité journalière est calculée de la même façon.
Vous êtes salarié
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé paternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date du début du congé paternité.
Vous devez également :
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date du début du congé paternité ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début du congé paternité.
L'indemnité journalière paternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires nets (salaires soumis à cotisations moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG).
Elle est calculée dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale des 3 mois qui précèdent le congé paternité (actuellement 2352 €).
Le montant maximum au 1er janvier 2002 de l'indemnité journalière paternité est de :
- 61,47 € par jour en Alsace - Moselle ;
- 62,88 € par jour dans les autres départements. Le montant de l'indemnité journalière paternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
Mais l'employeur peut, s'il le désire, maintenir le salaire intégral. Renseignez-vous auprès de votre entreprise !
Vous êtes non-salarié
L'indemnisation versée sera forfaitaire et égale à 1/60 du plafond de la Sécurité Sociale.