Besoin d'info...Problème avec mon syndic | Femiboard: Grossesse
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Besoin d'info...Problème avec mon syndic

Cilouna

Modé-Animatrice
Membre du personnel
#1
Je ne sais pas où poster.

J'ai un problème avec "mon" syndic qui refuse les virements bancaires pour le paiement des appels de fond. Il veut des chèques. Oui, mais pour les propriétaires qui vivent à l'étranger, c'est gênant les chèques. C'est 16 euros de frais d'encaissement taxés par la banque qui évidemment sont décomptés de mon solde. Ca ferait 60 euros "cadeau" pour rien par an. Je me "bats" avec le syndic depuis 6 mois (c'est un nouveau syndic, avant ils acceptaient les virements). J'ai fini par capituler le mois dernier et j'ai fait un chèque pour ne pas avoir de frais de relance (ils sont tellement de mauvaise foi!) mais ca me saoûle ces frais d'encaissement quand un virement bancaire est gratuit!

Que puis-je faire? Y'a-t-il une loi qui autorise le syndic à refuser des virements bancaires? A quoi sert le conseil syndical? Et le syndicat des copropriétaires? J'en ai marre d'écrire au syndic maintes et maintes lettres et de leur téléphoner pour leur demander de revoir leur décision et de m'entendre dire "de toutes facons, va bien falloir que vous nous fassiez des chèques, vous n'avez pas le choix, on ne veut pas de virements...na-na-na-na-nèreeeeeeuuuuh!" . Comment puis-je me défendre? Faire appel au conseil syndical? En écrivant une lettre à la présidente?

Pffff...J'y connais rien moi à tout ça...Je ne suis pas du tout rôdée à ce type de gestion. Ai-je un moyen de porter ça " plus haut" et d'obtenir gain de cause ou dois-je me résigner?

Si vous vous y connaissez, merci de m'éclairer ;)
 

Mumu

Moderator
Membre du personnel
#2
Re : Besoin d'info...Problème avec mon syndic

Tu devrais poser la question sur net iris, c'est gratuit, et ce sont des juristes qui répondent ! ;)
 

Cilouna

Modé-Animatrice
Membre du personnel
#3
Re : Besoin d'info...Problème avec mon syndic

Merci du tuyau. Je ne connaissais pas. J'y vais de ce pas. :)
 

nancy

Peoplette souricette
#4
Re : Besoin d'info...Problème avec mon syndic

En Belgique, le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte au nom de la copropriété, on ne reçoit jamais de "chèques" on paie sur le compte.
En France il semblerait que ce soit pareil voir là : Compte bancaire séparé | Blog Immobilier
En effet, l’article 18 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965 indique que le syndic est chargé (…) : « d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L’assemblée peut en décider autrement à la majorité de l’article 25 (…). La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l’expiration du délai de trois mois suivant sa désignation (…) ».

Je ne pense pas que les virements soient interdis mais c'est tout à fait valable si tu fais un virement sur le compte de la copropriété.

Bisous

Nancy
 
#5
Re : Besoin d'info...Problème avec mon syndic

Euh... En ce moment en France on a plutôt tendance à refuser les chèques partout, pour risque de chèque en bois!!
Je sais que l'agence qui gère la location où nous habitons ne veut pas de virement non plus, mais je ne sais pas pourquoi. Sans doute une raison débile...

Tu peux contacter l'ADIL du département du logement, ils sont super compétents! Anil.org : Votre ADIL
Ce sont des juristes spécialisés dans le logement. C'est une structure parapublique spécialisée, et fort compétente.

(tu as sans doute trouvé ça sur le net : Universimmo.com)